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LA TARIFICATION RÉTROSPECTIVE

Lorsqu’un employeur cotise environ 425 000 $ annuellement à la CNESST, il devient généralement assujetti à la tarification rétrospective. À partir de ce moment, l’employeur payera alors ses cotisations à la CNESST selon un régime d’auto assurance où l’employeur paie le coût pour chacune des lésions professionnelles imputées à son dossier à l’intérieur de chaque année civile pendant une période cumulative de 48 mois. S'ajoutent à cela, certains coûts inhérents aux lésions professionnelles calculés selon la limite d’assurance choisie, le coût d’une prime d’assurance, dont l’employeur aura à en déterminer le coût en fonction de son choix de limite, et divers coûts pour le financement du régime.

Ce qui est essentiel de retenir c’est que la cotisation réelle de la CNESST ne sera connue qu’après la fin de la période de 48 mois suivant cette année d’assujettissement, laquelle sera ajustée, soit à la hausse ou à la baisse selon le paiement effectué en fonction du taux personnalisé et ce, pour chacune des années d’assujettissement au régime.

Ainsi, pour chacune des années d’assujettissement, l’employeur recevra une cotisation intérimaire à 24 mois (Ajustement rétrospectif provisoire), à 36 mois (Second ajustement rétrospectif provisoire), s’il en fait la demande, et une cotisation définitive à 48 mois (Ajustement rétrospectif). Enfin, l’employeur pourrait se faire cotiser à nouveau, soit à la hausse ou la baisse, compte tenu de l’évolution des lésions professionnelles rattachées à une année de tarification rétrospective après cette période de 48 mois.

En outre, la tarification rétrospective a été mise en place par la CNESST afin de faire correspondre le mieux possible la cotisation des gros employeurs aux coûts réels pour chacune des lésions professionnelles survenues chez un employeur.

Nos services en regard des employeurs assujettis à la tarification rétrospective sont multiples et s'adaptent aux besoins et à la situation de votre entreprise :

  • Analyse, simulation et recommandations quant à l'impact rattaché à l’assujettissement ou du désassujettissement de la tarification rétrospective en fonction de l’évolution de l’entreprise
  • Analyse, simulation et recommandations quant aux ajustements rétrospectifs provisoires et définitifs
  • Analyse, recommandations et validation du choix de limite rattaché à la tarification rétrospective
  • Analyse et recommandations concernant un regroupement d'employeurs aux fins d'assujettissement à la tarification rétrospective
  • Consolidation des débits et crédits issus des avis de cotisation
  • Planification, analyse et recommandations quant aux impacts financiers lors de fusions ou acquisitions d'entreprises
  • Vérification diligente avant opérations au sens du règlement, lors des fusions ou acquisitions d'entreprises
  • Mise en place de tableaux de bord en vue d’effectuer un suivi quant à l’évolution des coûts rattachés aux lésions professionnelles
  • Vérification de l'imputation des réclamations pour lésions professionnelles
  • Simulation des avis d’ajustements rétrospectifs en vue d’effectuer les provisions nécessaires en fonction des charges probables ou des remboursements de la CNESST
  • Services d’impartition ou d’accompagnement en matière de gestion de prévention et de gestion de l’invalidité
Contactez-nous pour en savoir davantage et ce, sans aucune obligation de votre part !



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